J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08635

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Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0200303S


Par décision du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, le générateur de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisé en tant que dispositif pyrotechnique pour la sécurité automobile et dénommé « APPS-2 » est agréé et reçoit le numéro d'agrément APPS-2 : AA 057 F.
Le titulaire de l'agrément de ce générateur de gaz est la société LIVBAG, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.